Depuis le 9
août 2021, la présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour accéder à un ERP (établissement
recevant du public) type X et PA, quelle qu’en soit la capacité d’accueil, dès la première
personne.
Avec cette
décision, l’objectif du ministère des sports est de maintenir l’activité sportive tout en limitant la
circulation du virus et de ses variants tant pour ce qui concerne la pratique individuelle que pour
celle en clubs.
A ce jour,
l’utilisation du Pass sanitaire demeure le sésame le plus efficace pour maintenir nos associations et
nos équipements sportifs ouverts. Il apparait comme étant la solution
la plus adaptée au maintien de l’activité, à la reprise des entraînement et compétitions, en toute
sécurité.
Concrètement,
comment cela se traduit pour les clubs ?
Principes généraux
:
Avec la
présentation du Pass sanitaire, les établissements sportifs (ERP X, ERP PA) peuvent rouvrir à 100% de
l’effectif autorisé dans le respect des protocoles sanitaires et gestes barrières.
L’utilisation des vestiaires collectifs est autorisée.
Le port du masque en dehors des phases de jeu n’est pas obligatoire mais conseillé.
Toutefois, le Préfet est habilité à prendre des dispositions renforcées, proportionnées à l’importance
du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Qu’est-ce que le Pass sanitaire
?
Le Pass
sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application « TousAntiCovid ») ou papier, d’une
preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest (réalisé sous la supervision d’un
professionnel de santé) réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à
l’événement ;
- un justificatif du statut vaccinal ;
- un certificat de rétablissement.
A défaut de la présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement ou à l’événement est
refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
Le Pass sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter
les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination tout en permettant de
maintenir ouverts certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque
secteur.
Qui est concerné
?
Le Pass sanitaire est obligatoire
dans les ERP (X et PA) :
- depuis le 9
août 2021 : pour toutes personnes majeures, dirigeants ou pratiquants, bénévoles ou salariés
;
- à partir du 30 septembre 2021 : pour toutes personnes majeures et mineures de plus de 12
ans.
Exemption du Pass
sanitaire pour :
- les mineurs
de moins de 12 ans ;
- les scolaires et périscolaires ;
- les personnes en formation professionnelle.
Modalités de contrôle du Pass
sanitaire
Sont
autorisés à contrôler le Pass sanitaire, les responsables des lieux, établissements et services
ou les organisateurs des événements. Les personnes habilitées doivent être nommément désignées et tenir
un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi
que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
La
vérification se fait via l’application « TousAntiCovid Verif », développée par le
gouvernement. Cette application a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass
valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations
sanitaires.
Le
rapprochement entre le « pass sanitaire » et l’identité de la personne restent de la compétence des
forces de sécurité intérieure.
Questions /
Réponses
Aujourd'hui, il faut un Pass sanitaire pour jouer au
ping quelle que soit la capacité de la salle ? Même si le club a moins de 50 personnes aux
entraînements ?
Depuis le 9 août, le Pass sanitaire est
exigé dès la première personne majeure.
Une souplesse est accordée aux bénévoles et salariés jusqu’au 30 août pour leur permettre de se mettre
en conformité.
A-t-on le droit de demander un Pass sanitaire
pour la création ou le renouvellement d'une licence dans le club afin de faciliter les contrôles par la
suite ?
Non, ce n’est pas possible pour deux
raisons principales :
- le Pass sanitaire peut avoir pour preuve le résultat d’un test de moins de 72 heures ;
- la vérification du Pass sanitaire se fait en local via l’application TousAntiCovid Verif, sans
conservation de données. La CNIL ne permet pas de conserver les données médicales des
licenciés.
Comment va-t-on faire pour les enfants qui
auront douze ans après le 30 septembre ?
Ils devront se mettre en conformité. Un
délai leur sera peut-être accordé par l’Etat. A ce jour, nous n’avons aucune information sur une
éventuelle souplesse.
Que se passera-t ’il lors d'une compétition si
un joueur ne veut pas ou ne peut pas présenter de Pass sanitaire ?
Dans ce cas, il ne peut pas accéder à la
salle.
Est-ce que ce joueur sera prié de sortir et la
rencontre se jouera à 3 joueurs au lieu de 4, ou rencontre perdue sur tapis vert ?
Si un joueur ne peut pas accéder à la
salle, alors la règle des « équipes incomplètes » de la division concernée s’applique. Des informations
complémentaires seront apportées ultérieurement.
Qu'en est-il de la responsabilité du dirigeant
si un joueur est dans une salle sans pass sanitaire ?
En cas de manquement peuvent être
engagées :
- la responsabilité civile de l’exploitant / de l’organisateur (pour la mise en place des règles
sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’exploitant / de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)
;
- en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.
Il convient donc de s’assurer que les personnes présentes possèdent un Pass sanitaire : cela évitera
des désagréments en cas de contrôle.
Parce que « C’est trop bon de faire
du sport »,
Nous savons
pouvoir compter sur votre soutien et votre engagement à nos côtés pour contribuer à la relance du ping,
car le sport est essentiel à la santé, l’équilibre, la cohésion et la vie sociale.
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